ADR-0007 — Le référentiel RGAA est une copie versionnée de la source officielle DINUM

Contexte

Tout Rampe repose sur le référentiel RGAA : les critères, les tests, les méthodologies et le glossaire. La DINUM le publie en JSON dans DISIC/accessibilite.numerique.gouv.fr :

• RGAA/*.json contient la version en vigueur, le RGAA 4.1.2 (publiée le 18/04/2023, basée sur WCAG 2.1) ;
• RGAA/4.1/ n’est qu’une archive.

Le contenu est sous Licence Ouverte 2.0.

Décision

1. Les trois fichiers officiels (criteres.json, methodologies.json, glossaire.json) sont copiés tels quels dans packages/core/data/rgaa/, avec un source.json qui indique le dépôt, le SHA du commit source (ca4019f95073b6cbd2482a16e9f12b52d8de678d), la version du RGAA et la date d’import.
2. On ne modifie jamais ces fichiers à la main. Un script (pnpm --filter @rampe/core sync-rgaa) les remplace depuis un commit donné, ce qui permet de rejouer l’import et de lire les écarts dans un diff.
3. packages/core expose un modèle normalisé et typé construit à partir de ces fichiers : thématiques, critères "1.1", tests "1.1.1" avec leur méthodologie, références WCAG analysées ({ sc: "1.1.1", level: "A" }), glossaire indexé par ancre. Le reste du code ne lit jamais le JSON brut.
4. Des tests verrouillent les invariants du référentiel : 13 thématiques, 106 critères, identifiants uniques, chaque test a une méthodologie, chaque lien de glossaire mène à une entrée, à une exception documentée près : #table-descriptions-techniques dans la note technique du critère 5.1, qui renvoie en réalité à la spécification HTML du WHATWG. Le test liste cette exception de façon exacte : il casse si elle disparaît ou si une autre apparaît.

Conséquences

• On fonctionne hors ligne et de façon reproductible : le build ne dépend pas de GitHub.
• Une mise à jour officielle devient une PR lisible, puis automatique en phase 1 (cron).
• Si la DINUM change le format, ce sont les tests qui casseront, pas la production.

Alternatives écartées

• Récupérer le référentiel au moment du build : le build ne serait pas reproductible et dépendrait du réseau.
• Ressaisir ou réécrire les critères : risque d’erreur, et on perdrait la traçabilité avec le texte officiel.