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ADR-0015 — Taux de conformité : la formule officielle, et rien tant que l’audit n’est pas complet

Accepted · 15/10/2026 · Claude (délégation, ADR-0001)

Contexte

La méthode officielle (dépôt DINUM, src/obligations/evaluation-conformite.md, sections « Test des pages » et « Taux de conformité à la norme ») définit :

C’est le premier chiffre de conformité que Rampe affichera. L’ADR-0002 interdit tout score qui ne repose pas sur un audit humain complet.

Décision

  1. Calcul pur dans @rampe/core (conformity.ts), qui suit la méthode à la lettre et dont chaque règle est testée :

    • par page, en tenant compte de la règle des processus : critères validés, non validés et non applicables ; taux de la page = validés ÷ (validés + non validés) ;
    • pour l’échantillon : critères validés, non validés et non applicables ; taux global = validés ÷ applicables ; taux moyen = moyenne des taux des pages qui ont au moins un critère applicable. Une page où tout est non applicable n’a pas de taux et n’entre pas dans la moyenne ; ce choix d’interprétation est documenté ;
    • aucun arrondi dans le calcul. L’affichage arrondit à deux décimales, vers le bas : un taux de 99,996 % ne devient jamais « 100 % ».

  2. Pas de taux tant que l’audit n’est pas complet. S’il reste une évaluation « Non testé » ou une non-conformité automatique « à confirmer » (ADR-0014), aucun pourcentage n’est affiché. L’interface indique à la place « Audit incomplet : N évaluations restantes, M statuts à confirmer », avec des liens vers les critères concernés.

  3. Pas de taux sans échantillon minimal : au moins une page.

  4. Affichage : les deux taux, avec leur définition officielle en une phrase et la source citée ; le détail par page et par critère (validé, non validé, non applicable). Le taux n’est pas présenté comme une certification. Le niveau de conformité de la déclaration (« totalement », « partiellement », « non conforme ») relève de la phase 4 et n’est pas affiché ici.

  5. Les processus se déclarent dans l’interface en attribuant un même nom de processus à plusieurs pages (champ process existant du modèle). Les noms sont comparés après normalisation Unicode (NFC), réduction des espaces et passage en minuscules.

  6. Une page « non applicable » dans un processus n’invalide pas les autres pages du processus, et elle reste elle-même non applicable. La méthode ne traite pas ce cas pour les processus. Elle le tranche en revanche pour l’échantillon :

    • un critère n’est pas validé dès qu’il est « invalidé sur une seule page » ;
    • un critère non applicable sur une page ne l’invalide pas : il n’est non applicable sur l’échantillon que s’il l’est partout.

    On applique la même lecture au processus. Une page non applicable n’a pas le contenu visé : c’est la raison n° 1 de non-applicabilité de la section « Test des pages ». Rien n’y est donc invalidé. La lecture inverse, à la lettre, ferait tomber les critères sur les images de tout un parcours dès qu’une de ses étapes n’a pas d’image.

Conséquences

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