Contexte
La DINUM (src/obligations/schema-pluriannuel.md) n’impose pas de format au schéma pluriannuel. Elle en fixe le contenu :
- durée de trois ans au plus ;
- huit volets sur la politique d’accessibilité de l’organisme (stratégie, référent, ressources, recrutement, formation, ressources externes, organisation interne, clauses contractuelles) ;
- six volets sur les travaux de mise en conformité (nouveaux projets, tests avec des personnes handicapées, audits prévus, mesures correctives avec calendrier, en priorisant les contenus les plus consultés, mesures non obligatoires, bilan des plans annuels) ;
- ces travaux sont planifiés annuellement dans des plans d’actions ;
- le schéma et le plan de l’année en cours sont publiés en ligne, dans un format accessible, et reliés depuis la déclaration d’accessibilité.
Ce document décrit la politique de l’organisme, qui seul peut l’écrire. Les volets « politique » ne peuvent pas être déduits d’un audit.
Décision
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Un guide de rédaction, pas un générateur de politique. Le formulaire suit la liste officielle, dans son ordre. Chaque volet affiche sa description officielle (citée, Licence Ouverte 2.0) comme consigne, puis un champ de texte libre. Rampe n’écrit aucun texte de politique à la place de l’organisme : un volet vide reste visiblement « à compléter » dans l’aperçu.
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Ce que Rampe pré-remplit depuis l’audit, et seulement cela : le volet « mesures correctives », sous forme d’un tableau d’actions. Chaque critère non validé (ADR-0015), avec les pages concernées, y devient une action proposée. L’utilisateur fixe pour chacune :
- une priorité (haute, moyenne ou basse ; l’aide rappelle la consigne officielle : contenus les plus consultés d’abord) ;
- une année cible dans la période du schéma ;
- un commentaire facultatif.
L’utilisateur peut ajouter des actions libres et retirer une action proposée (le retrait est conservé et visible, pour ne pas faire disparaître une non-conformité en silence). Si l’audit est incomplet, aucune action n’est inventée : le volet l’indique et renvoie vers l’audit.
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Période : année de début saisie par l’utilisateur, durée de 1 à 3 ans. Une année cible hors période est refusée à la saisie.
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Plan d’action annuel : produit automatiquement à partir du tableau, en filtrant sur une année. Il comporte un « bilan de l’année précédente », que l’utilisateur remplit en indiquant pour chaque action si elle est faite, en cours ou reportée.
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Sortie et données : aperçu accessible, export HTML sémantique et Markdown, sans réseau. Les saisies sont rangées dans la session (nouveau
schemaVersion, migration sans perte), avec la même règle de validation que l’ADR-0016 : structure et types partout, bornes à l’écriture et à l’import, jamais à la relecture du stockage. Toute saisie est échappée à la sortie (OWASP XSS Prevention, « Output Encoding »). -
Lien avec la déclaration : le champ « lien vers le schéma pluriannuel et le plan d’action » de la déclaration (ADR-0017) explique où publier ces documents. Rampe ne publie rien lui-même.
Conséquences
- L’organisme dispose d’une trame complète et conforme à la liste officielle, et d’un plan d’action chiffré à partir de son audit.
- La responsabilité du contenu reste entièrement la sienne, et c’est affiché.